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QUI SUIS-JE ? Je m'appelle Morgan, je suis chargé d'enseignement à l'Université et créateur de contenus juridiques. Sur cette ...
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1 year ago
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10 months ago
OUVRE CETTE DESCRIPTION POUR LA LISTE DES CHAPITRES !▽ Tu prépares les concours de la fonction publique ...
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4 years ago
Sauf s'il remplit les critères du service public industriel et commercial sont notamment despars les activités dites régaliennes qui ...
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5 years ago
Sauf s'il remplit les critères du service public industriel et commercial sont notamment des spa. Les activités dites régaliennes.
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Le service public est une activité d'intérêt général. Il peut être assuré par une personne publique ou par une personne privé.
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2 years ago
Le service public est une notion essentielle dans la révision des concours de la fonction publique. Je te propose une définition et ...
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8 years ago
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Question 1 : Etablissement public industriel et commercial (EPIC) National du Mont-Saint-Michel : transfert d'équipements et de ...
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Dans cette vidéo Guillaume Glénard traite du devenir du personnel en cas de reprise en régie d'un service public : • quels sont ...
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Semestre 5 Droit français : Grands Services Publics 2020 - Pr. Rbii Hamid 6.
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Bonjour □□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□□ Dans cette vidéo je vous rapporte ...
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Dans cette petite vidéo je tente de vous expliquer la notion du service public. Tel que je l'imagine. n'hésitez pas à me dire ce que ...
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Semestre 5 Droit français : Grands Services Publics 2020 - Pr. Rbii Hamid 3.
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Les services publics à caractère industriel ou commercial. Les speak. En l'occurrence la colonie de côte d'ivoire exploitait un bac ...
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... d'externalisation d'un service public industriel et commercial (SPIC), par exemple à la suite d'une délégation de service public.
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